don de congés
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
25/11/2021 00:00:00 -
Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pou...... Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pour personnes âgées et handicapées relevant de l’hospitalière peuvent, comme au printemps dernier
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ...... légal au dispositif, certaines modalités pratiques restent encore à définir. Né d’un élan d’entraide entre collègues, le don de jours de congés est désormais encadré. « Avant la loi du 9 mai 2014
15/02/2018 12:00:00 -
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un...... ou partie de ses jours de congés payés au bénéfice d'un proche aidant sous réserve d'avoir l'accord de son employeur. Ce don est anonyme et gratuit. A noter qu'il importe peu que lesdits jours de repos
15/05/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonym...
17/10/2018 00:00:00 -
Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes ...... Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap est désormais applicable aux fonctionnaires
04/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fon...... Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fonctions publiques du régime de don de jours de congés (annuels ou RTT) à un collègue. Ce dernier
21/05/2014 00:00:00 -
Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un pr...... Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un professionnel peut céder, anonymement et sans contrepartie, à un collègue tout ou partie de ses jours
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... de trésorerie entre eux, selon des règles restant à préciser. Mécénat de compétences Tout salarié pourra, en accord avec son employeur, faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo...... Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les agents de la FPH absents pour raison de santé
01/04/2015 01:00:00 -
Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonif......Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonifiés nécessite de l’anticipation de la part des services des ressources humaines. Instaurés
18/10/2023 00:00:00 -
La Stratégie 2023-2027, dévoilée le 6 octobre, n’est pas à la hauteur des besoins des aidants, selon...... nationale ? C. B. Les 11 millions d’aidants réclament d’abord une reconnaissance. Leur donner des jours de congé supplémentaires, via une recharge de leurs droits à l’allocation journalière AJPA, va certes
30/06/2007 00:00:00 -
Un salarié peut demander un congé pour analyser ses compétences professionnelles et personnelles. Le......Un salarié peut demander un congé pour analyser ses compétences professionnelles et personnelles. Le point sur les conditions pour en bénéficier et les possibilités de financement. Un bilan
31/03/2007 00:00:00 -
Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acqui......Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acquis de l'expérience. Le point sur les conditions à remplir. La procédure de validation des acquis
04/05/2011 00:00:00 -
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant ......La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... et ses souhaits d’évolution », précise Céline Carpentras, la directrice des ressources humaines (DRH). Un temps qui peut donner lieu à des adaptations : passage à temps partiel dans le cadre d’une retraite
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... de vingt-quatre à cent vingt heures), en rendant possible de modulariser la certification par la validation de blocs de compétences au fil de l’eau, ou en doublant à quarante-huit heures le congé de VAE
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce...... de la fonction publique (FP), appellent les employeurs à s’organiser pour les concrétiser. Donner un cadre à la formation professionnelle dans la fonction publique : tel est l'objectif des mesures entrées
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... concerné. Tout salarié et agent public. Procédure. Modalités de prise de congés payés propres à l’établissement. Conditions. Don de temps pris sur ses congés ou RTT annuels par le professionnel, donc